Taxe de séjour

La ville de Martigues a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire régie par une délibération votée par son conseil municipal.
En votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené à percevoir le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de cette délibération.
 
Cette taxe a pour vocation le financement et le développement touristique de la commune au travers des actions de communication, de marketing, de promotion, de commercialisation et également d’accueil et de fidélisation de la clientèle nationale et internationale.
 
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QUI COLLECTE LA TAXE DE SEJOUR ?


Tous les hébergements sont concernés dès lors que le séjour se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non, même s’il s’agit de votre résidence principale.
 
Les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques
Les chambres d’hôtes,
Les hôtels de tourisme,
Les meublés de tourisme,
Les résidences de tourisme,
Les terrains de camping et les terrains de caravanage,
Les villages de vacances.
 
Vous percevez la taxe de séjour au tarif en vigueur au moment du séjour et non à la date de réservation ou du paiement du loyer. Cette taxe doit être perçue avant le départ des personnes que vous hébergez à titre onéreux, même si le paiement du loyer est différé.
 
 

QUI PAYE LA TAXE DE SEJOUR ?


Conformément à l’article L2333-29 du CGCT, « la taxe de séjour est établie sur les personnes assujetties qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation ». L’assujetti paie la taxe de séjour à l’hébergeur qui reversera la totalité des taxes collectées à la collectivité en son nom.
 
Les exonérations prévues par l’article L2333-31 du CGCT sur présentation d’un justificatif sont :
les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
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LE OPERATEURS NUMERIQUES


L’article 45 de loi de finances rectificative pour 2017 oblige, à compter du 1er janvier 2019, les plateformes intermédiaires de paiement pour des loueurs non professionnels à collecter la taxe de séjour et en reverser le produit à la collectivité.
 

DECLARATION PREALABLE DE L’ACTIVITE D’HEBERGEMENT


Les propriétaires de meublé(s) de tourisme ou chambre(s) d’hôtes sont tenus de faire une déclaration préalable d’activité d’hébergement pour l’attribution d’un numéro d’enregistrement auprès de la Ville de Martigues.
Voir Etape n°1 : déclaration préalable de votre activité d’hébergement